Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?

Historique

• Tous les contrats de travaux n’ont pas à être annexés à la convocation d’AG de copropriété
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’annexion à la convocation d’AG d’un tableau récapitulatif des travaux envis...
  Source : www.efl.fr
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• Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
  Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  En commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...
  Source : www.efl.fr
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• Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2020
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : LA REPRISE POST CONFINEMENT A LIM...
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• Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...
  Source : www.leparisien.fr
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• Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le fait que l’usage d’une servitude de passage ait été rendu impossible par l...
  Source : www.efl.fr
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• Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser so...
  Source : www.capital.fr
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• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’opération de donation avant cession permet de neutraliser la taxation des p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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