Les plus-values des particuliers
Publié le :
07/03/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frCertaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières... Lire la suite
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierL’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
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Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / SociétéLa récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025)...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / FiscalCertaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt su...Source : www.legifiscal.fr
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2024, 4e trimestre et perspectives
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un marché en voie de stabilisat...
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / ImmobilierL'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalLa location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...Source : www.legifiscal.fr