Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil

Historique

• Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Annulation de la vente pour absence de mention d'un projet de déviation routière
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le propriétaire d’un mas situé dans la région Languedoc-Roussillon, apprenant...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés
  Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour e...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Défaut de mention de l'existence d'un désaccord sur l'accès au bien et devoir d'obligation et de conseil
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ayant ensuite fait l’objet d’u...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Quid de l'indemnité d'immobilisation
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez ve...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés
  Dans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite