Cour de cassation : quand verser des dividendes ?

Historique

• Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  La récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025)...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les plus-values des particuliers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt su...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
  Source : www.gererseul.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2024, 4e trimestre et perspectives
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un marché en voie de stabilisat...
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...
  Source : www.legifiscal.fr
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