Conventions internationales : preuve de la résidence fiscale par tous moyens

Historique

• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...
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• Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...
  Source : notavox.fr
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• Conventions internationales : preuve de la résidence fiscale par tous moyens
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  A défaut d'attestation de résidence dans l'Etat dans lequel les personnes viv...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 : recul des volumes de vent...
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• Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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• Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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