Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2022 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le :
29/11/2022
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2022
CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
Rééquilibrage du marché
L’activité immobilière s’est ralentie ces derniers mois tout en restant située à un haut niveau historique. Les difficultés d’accès au financement et la hausse du taux des crédits ont pesé sur la demande. Les volumes de ventes de logements anciens ont reculé de 10% en Ile-de-France lorsque l’on compare les 3es trimestres 2021 et 2022 [... ]Historique
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Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit fiscalPar acte notarié du 5 mars 2005, M.B.C procède à une donation-partage d’un ch...Source : www.legifiscal.fr
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Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierLes associations syndicales ne sont pas tenues de procéder à l'annexion aux s...Source : www.efl.fr
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La cession de l'usufruit à durée fixe de droits sociaux, laquelle n'emporte pas mutation de la propriété des droits sociaux, n'est pas soumise aux droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétésDans cette affaire, par acte des 7, 15 et 22 mars 2012, enregistré le 26 avri...Source : www.aurep.com
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Annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement et du prêt y afférent, quid de la subsistance de l’hypothèque conventionnelle
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierDans cette affaire, une société civile immobilière fait l’acquisition d’un im...Source : www.aurep.com
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Les actes interdits sous la tutelle le sont aussi sous l'habilitation familiale avec représentation
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir...Source : www.efl.fr
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L’administration fiscale s’est prononcée dans un rescrit sur le régime des plus-values applicables à la cession, par une société holding, de titres acquis gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation des réserves
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit fiscalUne société holding détient une participation dans une société opérationnelle...Source : www.aurep.com
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Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn date du 22 août 2013 et 27 décembre 2013, M. A. a cédé des biens situés à...Source : www.legifiscal.fr
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Habilitation familiale : transposition au représentant des actes interdits au tuteur
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierL'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2022 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Rééquilibrage du marché L’acti...