Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 - Notaire du Grand Paris
Publié le :
03/05/2021
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Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 : L'activité et les prix se tiennent
Une activité encore très dynamiqueLe rôle de valeur-refuge du résidentiel est une nouvelle fois confirmé. Les volumes de ventes de décembre 2020 à février 2021 (40 770 logements anciens) ne diminuent que de 6% rapport à la même période un an auparavant (-8% pour les appartements,0% pour les maisons), alors que la crise sanitaire n’avait pas encore débuté. [...]
Historique
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Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proMme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 80...Source : www.legifiscal.fr
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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021NOTAIRES / ImmobilierLorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...Source : www.efl.fr
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L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proL’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue par la...Source : www.efl.fr
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Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...Source : www.efl.fr
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Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Succession vacante : principe et démarches
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proOn parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héri...Source : www.capital.fr
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Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétésLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...Source : www.efl.fr
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Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...Source : www.service-public.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en février 2021 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021(NPU) Notaires - Immobilier proConjoncture immobilière francilienne en février 2021 : L'activité et les prix...