Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le :
12/11/2020
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novembre
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2020
Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 : recul des volumes de ventes et ralentissement de la hausse des prix dans la Capitale
Les volumes de ventes sont inférieurs de près d’un quart à ceux de 2019En Ile-de-France, 36 600 logements anciens ont été vendus de juin à août 2020, soit un repli de 26% par rapport à la même période en 2019. La baisse d’activité s’est légèrement creusée par rapport à nos observations pour la période mai-juin-juillet (-20%) Plusieurs effets peuvent expliquer ce recul. Tout d’abord, l’effet du confinement joue à plein. Les ventes de la période juin-juillet-août correspondent à des avant-contrats, naturellement rares, signés en mars et surtout avril ou mai...
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr
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Conventions internationales : preuve de la résidence fiscale par tous moyens
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscalA défaut d'attestation de résidence dans l'Etat dans lequel les personnes viv...Source : www.efl.fr
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020(NPU) Notaires - Immobilier proAvec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...Source : www.efl.fr
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLe groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Communiqué de presse : Conjoncture immobilière francilienne en août 2020 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierConjoncture immobilière francilienne en août 2020 : recul des volumes de vent...
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Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit fiscalLa cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA...Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr