CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Publié le :
11/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frIl incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics... Lire la suite
Historique
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CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proIl incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit fiscalplus-value immobilière au titre de la résidence principale le logement doit ê...Source : fiscalonline.com
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Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com
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L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proL’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit fiscalLe paiement de cet impôt est normalement dû par les héritiers et légataires d...Source : argent.boursier.com
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Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...Source : solutions.lesechos.fr
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Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
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C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcon...Source : www.efl.fr