Les dernières actus du droit

Historique

• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Société
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Épargner pour ses enfants : quels produits financiers ?
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  NOTAIRES / Société
  Choisir les bons produits financiers Plusieurs produits d’épargne permettent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Société
  Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...
  Source : www.aurep.com
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