Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire

Historique

• Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La banque ne peut exiger le paiement d’échéances échues plus de cinq ans avan...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  À défaut de mention, dans le mandat, du nom et de la qualité de la personne h...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Dans sa décision du 09/09/2020 (Req. 436712, voir le Diane-infos 23974), le C...
  Source : notavox.fr
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• Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droi...
  Source : www.efl.fr
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• Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissanc...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des cont...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une non...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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