Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le :
10/09/2021
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septembre
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2021
CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
L'activité reste dynamique et les prix orientés à la hausse mais avec des différences entre Paris et le reste de l'Ile-de-France
Les incertitudes liées à la sortie de la crise sanitaire n’empêchent pas le marché immobilier résidentiel de résister. Dans la continuité des mois précédents, la demande est restée soutenue et les volumes de ventes élevés au 2e trimestre 2021, 13% au-dessus de la moyenne des 2es trimestres de ces 10 dernières années. Les moteurs de l’activité n’ont pas changé. La crise sanitaire et le télétravail continuent de recentrer les ménages sur leur logement, à la recherche de davantage de qualité de vie et de sécurité, dans un contexte encore fluctuant. Les taux des crédits immobiliers, toujours très attractifs, poussent à la concrétisation des projets d’achat [...]
Historique
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Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe droit de jouissance privative ne faisant pas perdre aux espaces sur lesque...Source : www.efl.fr
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Un lot privatif peut être loué sans le droit de jouissance sur une partie commune attaché à ce lot
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021(NPU) Notaires - Immobilier proUn copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot indépe...Source : www.efl.fr
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Dol du vendeur sur la situation locative d’un immeuble vendu loué
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe vendeur commet une réticence dolosive en n’informant pas l’acheteur de la...Source : www.efl.fr
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Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
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Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa somme perçue par une SCI résultant d'un virement en provenance d'une autre...Source : www.efl.fr
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Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescript...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021(NPU) Notaires - Immobilier proUne jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibér...Source : www.maisondescommunes85.fr