Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution

Historique

• Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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• Banque Transatlantique : quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Dans une affaire récente, l'administration fiscale a considéré comme surévalu...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Cession d'un immeuble acquis par fractions successives : point de départ de la durée de détention
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Le Conseil d'État précise les modalités de calcul de la plus-value de cession...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Dispositif « Denormandie » : des précisions administratives sur la redéfinition des travaux éligibles
  Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  En commentant les aménagements de la réduction d'impôt « Denormandie » issus...
  Source : www.efl.fr
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• Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’opération de donation avant cession permet de neutraliser la taxation des p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal
  De nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certain...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Usufruits successifs : précisions fiscales sur le droit à restitution
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal
  Biens / Patrimoine : Bercy refuse à la succession du donateur initial le béné...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession de bail : le consentement au paiement de la taxe foncière par l’ancien preneur
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Une société acquiert un fonds de commerce en vertu d’un jugement ayant ordonn...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La vente en VEFA à un prix sous-évalué s’apparente à une libéralité dès la conclusion de la vente
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Une SCI (Société Civile Immobilière) vend des appartements, le gérant de ladi...
  Source : www.legifiscal.fr
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