Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Historique

• Apport-cession et soulte
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  La mécanique de l'apport-cession est maintenant bien connue. L'apport de titr...
  Source : www.aurep.com
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• Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations déclaratives des bénéficiaires de dons : les commentaires de l’administration fiscale
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Les bénéficiaires de dons ouvrant droit à des réductions d’impôt ont l’obliga...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  La juridiction judiciaire vient de rappeler que si deux actes de donation son...
  Source : fiscalonline.com
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• Bail à construction : pour une fois le fiscal tient le civil en l’état
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  Dans de précédentes newsletters consacrées à l’imposition des plus-values imm...
  Source : www.aurep.com
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• Plus-values immobilières
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  L’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilières applicable aux « dépe...
  Source : www.aurep.com
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• Régime mère-fille : l'IS dû au titre de la quote-part peut servir à imputer l'impôt étranger
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  La cour administrative d'appel de Lyon juge que, lorsqu'une société perçoit d...
  Source : www.efl.fr
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• LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit fiscal
  Le dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  Pour mémoire, le 6 avril dernier Bercy a soumi à consultation publique ses co...
  Source : fiscalonline.com
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