Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?

Historique

• L’administration fiscale s’est prononcée dans un rescrit sur le régime des plus-values applicables à la cession, par une société holding, de titres acquis gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation des réserves
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal
  Une société holding détient une participation dans une société opérationnelle...
  Source : www.aurep.com
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• Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En date du 22 août 2013 et 27 décembre 2013, M. A. a cédé des biens situés à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Habilitation familiale : transposition au représentant des actes interdits au tuteur
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer u...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2022 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Rééquilibrage du marché L’acti...
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• Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est...
  Source : www.efl.fr
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• Défiscalisation
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la...
  Source : www.aurep.com
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