Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?

Historique

• Plus-value immobilière et exonération
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  La juridiction administrative vient de rappeler que l’acte constatant la cess...
  Source : fiscalonline.com
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• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
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• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  La somme perçue par une SCI résultant d'un virement en provenance d'une autre...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier : Impôts, déclaration
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de...
  Source : ipeus-patrimoine.fr
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• Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescript...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titr...
  Source : www.juritravail.com
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• Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : L'activité reste dynamique et les...
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• Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Une jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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