Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Historique

• Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés
  Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent co...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Rédaction de l'acte authentique avec prêt et devoir de conseil du notaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Une société civile immobilière familiale avait souscrit un emprunt bancaire p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit : le décret est paru
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 modifiant la partie réglementaire du...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Le démembrement de propriété constitue en lui-même une technique de défiscali...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
  Source : www.impots.gouv.fr
  Lire la suite
• Les notaires du Quai de la Tournelle restent à votre disposition
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Chers Clients, Chers Partenaires,   Malgré la crise sanitaire d’une excepti...
  Lire la suite
• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Il résulte de l’article 1645 du Code civil que le vendeur qui connaissait les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite