Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
Publié le :
01/12/2021
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Source : fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une nouvelle fois que les travaux de rénovation qui affectent sensiblement le gros œuvre et entraînent une redistribution significative de l’aménagement intérieur, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction... Lire la suite
Historique
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Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLes privilèges immobiliers spéciaux cèdent la place aux hypothèques légales s...Source : monimmeuble.com
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Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...Source : www.efl.fr
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Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exoné...Source : fiscalonline.com
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Démolition d’une construction privant le voisin d’ensoleillement et d’une vue sur les collines
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa perte de vue et d’ensoleillement causée par la construction d’une extensio...Source : www.efl.fr
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
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TLV et THLV -Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de l...Source : www.service-public.fr
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Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalLa juridiction administrative vient de rendre une décision qui illustre une n...Source : fiscalonline.com
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Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021(NPU) Notaires - Immobilier proNombreux records historiques d'activité et pression accrue sur les prix des m...