Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?
Publié le :
01/02/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLes droits de succession Ils doivent être payés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès... Lire la suite
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Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierL'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...Source : www.efl.fr
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Quels droits d’enregistrement appliquer à la cession de l’usufruit de titres sociaux ?
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit fiscalDéclinant au plan fiscal sa jurisprudence suivant laquelle l’usufruitier de t...Source : www.aurep.com
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Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...Source : www.efl.fr
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Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierTout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...Source : www.efl.fr