L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
24/10/2024
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2024
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...Source : www.efl.fr
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
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Communiqué de presse - Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Au 2e trimestre 2024, une activ...
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Communiqué de presse - Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2024 et perspectives
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Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr
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Communiqué de presse - Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / ImmobilierCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : La baisse de l’activité s’est acc...
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...Source : www.lemag-juridique.com
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
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