L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

Historique

• Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...
  Source : www.efl.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
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• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Droit fiscal
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
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• Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2022, 4ème trimestre et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Le ralentissement de l’activité a...
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• Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...
  Source : www.efl.fr
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