Expertise de gestion : convention de compte courant

Historique

• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Déduction d'une pension alimentaire
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Expertise de gestion : convention de compte courant
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés
  La conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une conve...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Communiqué de presse : Conjoncture immobilière Ile-de-France Mai 2022 - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Un bon début d'année en termes d'activité et des évolutions de prix toujours...
  • TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUE COMPLET EN PDF
  Lire la suite
• Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
  Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Une réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  La juridiction judiciaire vient de rappeler que si deux actes de donation son...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite