Conventions internationales : preuve de la résidence fiscale par tous moyens

Historique

• Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissanc...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des cont...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2020 et perspectives - Novembre 2020 - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : UNE ACTIVITÉ EN NET RECUL ET UN...
  • TÉLÉCHARGER LE DOSSIER COMPLET ICI
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• Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...
  Source : notavox.fr
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• Conventions internationales : preuve de la résidence fiscale par tous moyens
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  A défaut d'attestation de résidence dans l'Etat dans lequel les personnes viv...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (A...
  Source : www.efl.fr
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