Conjoncture immobilière en Ile-de-France - Novembre 2019 - Notaire du Grand Paris
Publié le :
29/05/2020
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3 trimestre 2019 : marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en nette progression et des prix en hausse annuelle de 3,6%. e La bonne tenue du marché immobilier s’est prolo g n ée ces derniers mois avec des volumes de ventes qui continuent de progresser au même rythme que les trimestres précédents. Cette augmentation se produit sur l’ensemble des départements de la région à l’exception habituelle de la Capitale, dont l’activité reste bridée par le manque...
Historique
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Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...Source : www.efl.fr
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Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020NOTAIRES / ImmobilierAlors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...Source : edito.seloger.com
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Conjoncture immobilière en Ile-de-France - Novembre 2019 - Notaire du Grand Paris
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier3 trimestre 2019 : marché toujours dynamique avec des volumes de ventes en ne...
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Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLes notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas op...Source : www.efl.fr
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Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierMême les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020(NPU) Notaires - Immobilier proLa règle issue de l’article L. 145-34 du Code de commerce selon laquelle le l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierLa clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire pe...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétésJusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des...Source : www.efl.fr
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Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...Source : www.maisondescommunes85.fr