Cession de bail commercial et loi « activité professionnelle indépendante »

Historique

• Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...
  Source : www.aurep.com
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• Cession de bail commercial et loi « activité professionnelle indépendante »
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  Aux termes de la réécriture partielle, l’article L. 145-16 du code de commerc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des...
  Source : www.lexbase.fr
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• Sont exclues du lotissement toutes les opérations immobilières conformes au permis groupé
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  L’obtention d’un permis de construire valant division puis la vente d’un lot...
  Source : www.efl.fr
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• Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces j...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un « certificat d’enfant vivant » permettant à la femme enceinte de personnifier l’enfant avant sa naissance ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certifica...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
  Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 4e trimestre 2021 et perspectives - Notaire du Grand Paris
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  (NPU) Notaires - Immobilier pro

  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Une activité immobilière exceptio...
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